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1 juge récusé
судья, отстранённый от участия в деле -
2 juge
mсудья; суд; судебное учреждениеcommettre un juge — возлагать на судью выполнение определённых временных обязанностей (напр. рассматривать дела, вытекающие из опеки или брачно-семейных отношений, выступать в качестве судьи по исполнению наказаний и т.д.);
faire l'office de juge — исполнять обязанности судьи;
premier juge — судья суда первой инстанции; суд первой инстанции;
produire devant le juge — представить судье;
régler de juge(s) — разрешить спор о подсудности или подследственности; определять подсудность или подследственность дела;
saisir le juge — передавать дело в суд;
juge chargé de suivre la procédure — судья, назначаемый для общего наблюдения за ходом процесса ( в гражданском судопроизводстве)
- juge administratifjuge commis à la surveillance du registre du commerce — судья, контролирующий соблюдение правил торговой регистрации
- juge aux affaires matrimoniales
- juge d'appel
- juge de l'application des peines
- juge arbitre
- juge assesseur
- juge d'attribution
- juge auxiliaire
- juge de brevets
- juge de carrière
- juge de cassation
- juge civil
- juge commercial
- juge commis
- juge commissaire
- juge communautaire
- juge compétent
- juge complémentaire
- juge du conflit
- juge consulaire
- juge du contrat
- juge délégué
- juge départiteur
- juge directeur
- juge du droit
- juge de droit commun
- juge élu
- juge des enfants
- juge étatique
- juge de l'exécution
- juge de l'exequatur
- juge de l'expropriation
- juge de la faillite
- juge de fait
- juge du fond
- juge de grande instance
- juge d'instance
- juge d'instruction
- juge d'instruction mandant
- juge international
- juge interne
- juge judiciaire
- juge de jugement
- juge du livre foncier
- juge des lois
- juge des loyers
- juge de métier
- juge militaire
- juge de la mise en état
- juge national
- juge aux ordres
- juge de paix
- juge pénal
- juge du possessoire
- juge de première instance
- juge des prises
- juge de la procédure en l'état
- juge rapide
- juge rapporteur
- juge récusé
- juge des référés
- juge répressif
- juge de répression
- juge des requêtes
- juge requis
- juge saisi de l'affaire
- juge du siège
- juge suppléant
- juge au tribunal militaire
- juge du tribunal de simple police
- juge des tutelles
- juge unique
См. также в других словарях:
juge — Un Juge, Iudex. Un juge et arbitre, Disceptator. Un juge des matieres criminelles, Quaestor. Juges criminels, Capitales triumuiri. Juge competant, auquel appartient la cognoissance d une chose, Competens iudex. Juges corrompus par argent, Numarij … Thresor de la langue françoyse
admissible — [ admisibl ] adj. • 1453; lat. médiév. admissibilis 1 ♦ Vieilli Que l esprit peut admettre, qui est recevable. Hypothèse admissible. ♢ Mod. (surtout négatif) Tolérable, supportable. Sa conduite n est pas admissible. 2 ♦ Qui peut être admis (à un… … Encyclopédie Universelle
Le Puits De Solitude — (The Well of Loneliness) est un roman anglais de Radclyffe Hall paru en 1928. Il fit scandale pour son sujet, l homosexualité féminine. Sommaire 1 Résumé 2 Réception 3 Bibliographie … Wikipédia en Français
Le Puits de solitude — (The Well of Loneliness) est un roman anglais de Radclyffe Hall paru en 1928. Il fit scandale pour son sujet, l homosexualité féminine. Sommaire 1 Résumé 2 Réception 3 Bibliographie … Wikipédia en Français
Le puits de solitude — (The Well of Loneliness) est un roman anglais de Radclyffe Hall paru en 1928. Il fit scandale pour son sujet, l homosexualité féminine. Sommaire 1 Résumé 2 Réception 3 Bibliographie … Wikipédia en Français
récuser — [ rekyze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1300; lat. recusare 1 ♦ Dr. Refuser d accepter (qqn) comme juge, arbitre, expert, juré ou témoin. Récuser un témoin. ♢ Par ext. Récuser la compétence d un tribunal. ⇒ contester. 2 ♦ Cour. Repousser comme… … Encyclopédie Universelle
Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de louis xvi — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Votes sur la mort de Louis XVI — Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le… … Wikipédia en Français
